Médicaments : Plus de transparence et des contrôles renforcés.
Le projet de loi a été présenté aujourd'hui lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances.
Ce devrait être « une réforme radicale, une réforme rapide ». C'est en tout cas ce qu'a affirmé Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, ce lundi matin sur RTL alors qu'il doit présenter son projet de loi médicament ce lundi matin lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances.
L'objectif de cette réforme est de renforcer la transparence et la sécurité du système du médicament, ébranlé par le scandale du Mediator. Le texte devrait être examiné dès le mois de septembre par le parlement.
Ce projet de loi « relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé » comprend vingt-quatre articles et s'articule autour de trois grands axes : la « transparence des liens d'intérêts », la réorganisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le contrôle du médicament.
Des médicaments retirés du marché en cas d'effets indésirables importants
Pour que le « doute » bénéficie au patient, « on ne mettra plus sur le marché un médicament que si vraiment il apporte quelque chose par rapport à ce qui existe », a indiqué le ministre de la Santé sur RTL. « Surtout, s'il y a des effets indésirables d'un médicament, des effets indésirables importants, il ne faudra plus hésiter à le retirer du marché, a-t-il martelé. Je sais que ça change des habitudes […] mais si on veut tirer des leçons du Médiator, il faut cette réforme-là. »
Lutte contre les conflits d'intérêts
« Les laboratoires doivent comprendre que les choses ont changé », avait précédemment assuré Xavier Bertrand dans une interview accordée au Figaro et publiée ce lundi. Les laboratoires auront ainsi l'obligation de rendre publics tous les avantages qu'ils procurent aux médecins, étudiants, associations, établissements de santé, sociétés savantes ou organes de presse spécialisés.
« Toute décision prise par une instance dans laquelle un conflit d'intérêts aura été identifié sera frappée de nullité », a également avancé le ministre de la Santé, précisant que « les sanctions peuvent même aller jusqu'à l'interdiction de commercialisation ».
Éviter un « nouveau Mediator »
Pour le député socialiste Gérard Bapt, président de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance, « le projet de loi répond globalement aux annonces faites par le ministre ces derniers mois ». Il regrette néanmoins « qu'aucune avancée ne soit annoncée pour la création d'actions de groupe, permettant aux associations représentant les patients de faire valoir les droits des victimes de drames sanitaires ».
Le 23 juin, Xavier Bertrand avait déclaré que l'objectif de cette réforme est « qu'il n'y ait pas demain de nouveau Mediator ».
LeParisien.fr
Le projet de loi a été présenté aujourd'hui lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances.
Ce devrait être « une réforme radicale, une réforme rapide ». C'est en tout cas ce qu'a affirmé Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, ce lundi matin sur RTL alors qu'il doit présenter son projet de loi médicament ce lundi matin lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances.
L'objectif de cette réforme est de renforcer la transparence et la sécurité du système du médicament, ébranlé par le scandale du Mediator. Le texte devrait être examiné dès le mois de septembre par le parlement.
Ce projet de loi « relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé » comprend vingt-quatre articles et s'articule autour de trois grands axes : la « transparence des liens d'intérêts », la réorganisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le contrôle du médicament.
Des médicaments retirés du marché en cas d'effets indésirables importants
Pour que le « doute » bénéficie au patient, « on ne mettra plus sur le marché un médicament que si vraiment il apporte quelque chose par rapport à ce qui existe », a indiqué le ministre de la Santé sur RTL. « Surtout, s'il y a des effets indésirables d'un médicament, des effets indésirables importants, il ne faudra plus hésiter à le retirer du marché, a-t-il martelé. Je sais que ça change des habitudes […] mais si on veut tirer des leçons du Médiator, il faut cette réforme-là. »
Lutte contre les conflits d'intérêts
« Les laboratoires doivent comprendre que les choses ont changé », avait précédemment assuré Xavier Bertrand dans une interview accordée au Figaro et publiée ce lundi. Les laboratoires auront ainsi l'obligation de rendre publics tous les avantages qu'ils procurent aux médecins, étudiants, associations, établissements de santé, sociétés savantes ou organes de presse spécialisés.
« Toute décision prise par une instance dans laquelle un conflit d'intérêts aura été identifié sera frappée de nullité », a également avancé le ministre de la Santé, précisant que « les sanctions peuvent même aller jusqu'à l'interdiction de commercialisation ».
Éviter un « nouveau Mediator »
Pour le député socialiste Gérard Bapt, président de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance, « le projet de loi répond globalement aux annonces faites par le ministre ces derniers mois ». Il regrette néanmoins « qu'aucune avancée ne soit annoncée pour la création d'actions de groupe, permettant aux associations représentant les patients de faire valoir les droits des victimes de drames sanitaires ».
Le 23 juin, Xavier Bertrand avait déclaré que l'objectif de cette réforme est « qu'il n'y ait pas demain de nouveau Mediator ».
LeParisien.fr
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