Aujourd’hui, bon nombre de patients parkinsoniens sont encore en âge de
travailler. Mais que faire lorsque la maladie de Parkinson progresse? Le
point sur vos droits et devoirs par rapport à votre employeur.
Est-on obligé son employeur?
Non. Les questions liées à la santé de l’employé relèvent du domaine de sa vie privée. Ce dernier n’est donc pas tenu d’informer son employeur de sa maladie. Mais attention. Si les symptômes du Parkinson deviennent réellement handicapants, il vaut parfois mieux en toucher un mot à son patron. Au risque sinon de commettre une faute, voire une faute grave. Des exemples? Imaginez un dentiste qui continue à pratiquer malgré ses tremblements. Ou un coiffeur souffrant de dyskinésies (mouvements anormaux involontaires).
L'employeur peut-il rompre le contrat de travail à cause de la maladie de Parkinson?
Oui s’il s’agit d’une rupture de contrat pour cause de force majeure médicale. Pour cela, l’employeur doit faire appel au médecin du travail, lequel déterminera si vous êtes effectivement incapable d’exercer votre emploi correctement. Le médecin doit également décréter que vous n’êtes pas non plus en mesure d’effectuer un autre travail au sein de l’entreprise. Si ces deux conditions sont réunies, votre employeur peut vous licencier sans préavis. Néanmoins, vous bénéficierez immédiatement d’allocations de chômage.
Que faire si il vous licencie sous un autre prétexte?
Est-on obligé son employeur?
Non. Les questions liées à la santé de l’employé relèvent du domaine de sa vie privée. Ce dernier n’est donc pas tenu d’informer son employeur de sa maladie. Mais attention. Si les symptômes du Parkinson deviennent réellement handicapants, il vaut parfois mieux en toucher un mot à son patron. Au risque sinon de commettre une faute, voire une faute grave. Des exemples? Imaginez un dentiste qui continue à pratiquer malgré ses tremblements. Ou un coiffeur souffrant de dyskinésies (mouvements anormaux involontaires).
L'employeur peut-il rompre le contrat de travail à cause de la maladie de Parkinson?
Oui s’il s’agit d’une rupture de contrat pour cause de force majeure médicale. Pour cela, l’employeur doit faire appel au médecin du travail, lequel déterminera si vous êtes effectivement incapable d’exercer votre emploi correctement. Le médecin doit également décréter que vous n’êtes pas non plus en mesure d’effectuer un autre travail au sein de l’entreprise. Si ces deux conditions sont réunies, votre employeur peut vous licencier sans préavis. Néanmoins, vous bénéficierez immédiatement d’allocations de chômage.
Que faire si il vous licencie sous un autre prétexte?
L’employeur peut toujours invoquer une autre raison
de licenciement, et respecter la durée légale de préavis. Mais si vous
avez la certitude que la maladie de Parkinson est la
véritable cause de votre éviction, il vous est toujours possible de
contester cette décision en justice, de façon à obtenir des dommages et
intérêts. Une mission qui n’a rien d’évident, puisqu’il vous faudra
réunir des preuves matérielles pour appuyer ce que vous avancez.
Article réalisé en collaboration avec Maître Vincent Chiavetta, avocat spécialisé en droit du travail.
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